maresché

Carte d'identité et passeport

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI) : elle permet de justifier de son identité sur le territoire national mais également en cours de validité que d'entrer dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.

Depuis 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. La demande de CNI et/ou de passeports est effectuée par une instruction sécurisée et dématérialisée.

Attention, La Commune de Maresché n’est pas équipée d’une station d’enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

LE PASSEPORT : il est nécessaire pour voyager dans certains pays, il est biométrique et contient vos empreintes digitales, votre état civil et votre photo.

Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

DÉMARCHE POUR DÉPOSER UNE DEMANDE :

1. Effectuez une pré-demande en ligne sur le site du service public.

2. Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES : Pour la constitution du dossier, il faut amener les pièces justificatives originales (pas de photocopies).

Pour la Carte d’identité

Une pièce d’identité valide, ou périmée depuis moins de 5 ans (CNI ou passeport).
Si vous n’en possédez pas, apportez un acte de naissance. Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé.

Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour une naissance à Maresché vous pouvez faire la demande d’acte en ligne.

Une photo d’identité conforme de moins de 6 mois.
Un justificatif de domicile de moins d’un an liste des justificatifs.

Connaître les noms et les dates et lieux de naissance des parents.

Selon la situation :

Pour un renouvellement : l’ancienne carte d’identité.
Pour une perte ou un vol : la déclaration et le timbre fiscal de 25€ (à se procurer sur Internet ou chez un buraliste).
Tutelle ou curatelle : le jugement, ainsi que l’autorisation du tuteur et sa pièce d’identité (pour la tutelle).

Pour un passeport

Une pièce d’identité valide, ou périmée depuis moins de 5 ans, ou un passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
Si vous n’en possédez pas, apportez un acte de naissance. Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé.

Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour une naissance à Maresché vous pouvez faire la demande d’acte en ligne.

Une photo d’identité conforme de moins de 6 mois.
Un justificatif de domicile de moins d’un an liste des justificatifs.

Un timbre fiscal de 86€ dématérialisé.

Connaître les noms et les dates et lieux de naissance des parents.

Selon la situation :

Pour un renouvellement : l’ancien passeport.
Pour une perte ou un vol : la déclaration.
Tutelle ou curatelle : copie du jugement, ainsi que l’autorisation du tuteur et sa pièce d’identité (pour la tutelle).

Inscription Liste Electorale

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions).

Si vous n’êtes pas inscrit(e), trois possibilités pour effectuer votre démarche :

INSCRIPTION EN MAIRIE

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe…), attestation ou quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition de l’année en cours (revenu, taxe d’habitation et foncière).

INSCRIPTIONS EN LIGNE

Votre demande d’inscription sur la liste électorale de Maresché peut être faite en ligne :

INSCRIPTIONS PAR COURRIER

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe…), attestation ou quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition de l’année en cours (revenu, taxe d’habitation et foncière),
Formulaire.

CHANGEMENT D’ADRESSE DANS LA MÊME COMMUNE

Afin d’effectuer votre changement d’adresse, deux possibilités :

Effectuer la démarche en ligne sur www.service-public.fr
En Mairie

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe…), attestation ou quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition de l’année en cours (revenu, taxe d’habitation et foncière).

Recensement citoyen obligatoire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire à la mairie de leur domicile.

Le recensement peut aussi s’effectuer en ligne :

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
Livret de famille.

Certificat d'immatriculation

Conditions :

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Démarches :

Les démarches se font uniquement en ligne sur le site de l’ANTS.

VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l’administration en utilisant le téléservice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

Vous pouvez faire la déclaration de la cession du véhicule vous-même sur le site de l’ANTS ou avec l’application Simplimmat.

La délivrance d'actes est gratuite :

Acte de naissance

Sur internet

Sur le site service public.fr, il vous faut des identifiants FranceConnect (impôt.gouv, AMELI, MSA, …).

Sur place

Vous devez présenter un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (votre acte de naissance ou le livret de famille).

En cas de doute sur votre identité ou votre statut, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives.

Le document vous est délivré immédiatement.

Par courrier

Vous pouvez adresser la demande sur papier libre.

Si vous faites une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.

Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.

Vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille).

Vous recevrez l’acte de naissance par courrier en quelques jours.

Acte de mariage

Sur internet

Sur le site service public.fr, il vous faut des identifiants FranceConnect (impôt.gouv, AMELI, MSA, …)

Sur place

Vous devez faire votre demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

En cas de doute sur votre identité ou votre statut, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives.

Le document vous est délivré immédiatement.

Par courrier

Vous pouvez adresser la demande sur papier libre.

Si vous faites une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date du mariage, les noms de famille, les prénoms des époux

Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, vous devez indiquer la date du mariage, les noms de famille et les prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

Vous recevrez l’acte de naissance par courrier en quelques jours.

Acte de décès

Sur internet

Sur le site service public.fr, il vous faut des identifiants FranceConnect (impôt.gouv, AMELI, MSA, …).

Sur place

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Livret de famille

Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille.

Il peut être demandé comme pièce justificative lors de diverses démarches administratives.

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil :

aux époux, lors de la célébration du mariage

aux parents, ou celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant

à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

– en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille

– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret

– en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production

d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

La demande de duplicata s’effectue auprès de la mairie du domicile du(des) époux(ses).

Urbanisme

Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme.

Avant tous travaux modifiant l’aspect extérieur (ravalement de façade, modification des huisseries, clôture, …), vous devez vérifier les règles d’urbanisme. En fonction des travaux et de leur importance, votre projet nécessitera un permis ou une autorisation.

Une démarche simple en 3 étapes :

Etape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.

Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.

Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : mairie.maresche@wanadoo.fr

Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.

Pour déposer une demande en ligne :

– Connectez-vous à notre guichet numérique

– Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide

– Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).

– Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour

l’instruction de votre demande

– Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé

d’Enregistrement Electronique

– Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique

avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.