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Notre cimetière
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe, cavurne). Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Procédure de reprise
La collectivité a entrepris une procédure de reprise des concessions temporaires arrivées à échéance.
Dans le cimetière, les concessions temporaires sont acquises pour une durée de 50 ans. Les descendants du défunt ont ensuite deux ans pour prolonger cette échéance. Si aucune demande de prolongement n'est réalisée, la commune redevient propriétaire des parcelles.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie au 02.43.97.05.07.
Qui peut acquérir* une concession dans une commune ?
Pour acquérir une concession, il faut être domicilié dans la Commune.
*Attention droit à l’inhumation ≠ droit à acquisition.
Quels sont les différents types de concession ?
Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées.
- Individuelle, c’est-à-dire réservée à la personne qui l’a acquise
- Collective (ou nominative), c’est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession
- Familiale, c’est-à-dire réservée à la personne (le fondateur) qui l’a acquise et aux membres de sa famille*
La concession est un simple droit d’usage. La commune reste propriétaire du terrain.
La concession appartient à la personne qui l’a acquise ou à ses acquéreurs s’ils sont plusieurs (le ou les fondateurs). Après le décès de la personne titulaire de la concession, celle-ci est transmise hors succession à ses héritiers (les ayants droit). Elle leur appartient en indivision. Il n’est pas possible de sortir de cette indivision. Les ayants droit ont tous les mêmes pouvoirs. Si l’un d’eux paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous.
Quelle est la durée de la concession ?
La durée pour une concession ou une cavurne est de 50 ans.
Combien coûte une concession ?
Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal. Par délibération 20240118-04 le prix de la concession est de 150€ pour cinquante ans.
Formulaires
- Déclaration préalable à l'exécution de travaux
- Attestation de renouvellement ou d'abandon d'une concession
- Formulaire de demande de renouvellement
